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Euro tracts 1788

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1.
Arrest du Conseil d'État du roi, qui excepte de l'entrepôt accordé, par l'arrêt du Conseil du 29 décembre 1787, aux productions & marchandises des États-Unis, les poissons, huiles & autres marchandises provenant de leurs pêches : du 22 février 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Lille : De l'imprimerie de C.M. Peterinck-Cramé ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7412
Format
Books
2.
Arrêt de la cour de Parlement, concernant les maisons sujettes à alignement : du neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7392
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7392
Format
Books
3.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour la distribution en pain à faire aux pauvres de la paroisse de Jarnage ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7424
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7424
Format
Books
4.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus de la fabrique de la paroisse de Saint Etienne de Vernouillet : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7504
Format
Books
5.
Arrêt de la cour de Parlement, portant réglement pour l'administration des biens & revenus des pauvres de la ville de Brioude : ... du cinq décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7505
Format
Books
6.
Arrêt de la cour de Parlement, qui, entr'autres dispositions, commet les officiers de la sénéchaussée de Saumur pour l'exécution de l'arrêt du 30 novembre 1785 : concernant la désignation & fixation des cantons pour la pâture des chevaux, vaches & moutons ... : du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-sept
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7381
Format
Books
7.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait défenses à tous marchands demeurant dans la ville d'Avize ... de vendre & débiter à l'avenir aucunes drogues médicinales simples & composées : ordonne que les maîtres en chirurgie exerçant en la ville d'Avize ... pourront ... tenir & distribuer seuls ... toutes especes de drogues médicinales simples & composées ... : du dix-huit mars mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7423
Format
Books
8.
Arrêt de la cour de Parlement, qui fait main-levée des oppositions formées par la Compagnie du ventilateur & le nommé Thillaye, Pompier, à l'enregistrement des lettres patentes du 3 novembre 1787 : lesquelles accordent à la Compagnie des pompes antiméphitiques, le privilege exclusif, en concurrence avec la Compagnie du ventilateur, de faire la vuidange des fosses d'aisance, puits & puisards, tant dans la ville de Paris que par-tout le royaume ... : du 18 mars 1788
Author
France. Parlement (Paris)
Published
Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7425
Format
Books
9.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une délibération des habitans de la paroisse de Bertoncelles : portant fondation à perpétuité d'un second vicaire dans ladite paroisse ... : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7444
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7444
Format
Books
10.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance des officiers de police de la ville de Rue, du 21 juillet 1787 : portant défenses de se servir de paille pour la couverture des bâtimens, lesquels ne pourront être, à l'avenir, couverts qu'en tuiles ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7433
Format
Books
11.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la châtellenie royale de Feurs, pour l'exécution des réglemens concernant la police & le maintien de l'ordre public ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., [1788?]
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7438
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7438
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Books
12.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de la mairie royale de Perthes, le 29 janvier 1788 : pour le maintien de l'ordre public & l'exécution des ordonnances & arrêts de réglement concernant la police ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7432
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7432
Format
Books
13.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers de police du Châtelet de Paris : concernant l'administration des deniers des communautés d'arts & métiers de ladite ville ... : du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7443
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7443
Format
Books
14.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Epernay : pour prévenir les accidens qui pourroient être causés par des chiens ... : du dix-sept avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7434
Format
Books
15.
Arrêt de la cour de Parlement, qui homologue une ordonnance rendue par les officiers du bailliage d'Orléans, concernant les inhumations ... : du vingt-deux avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7437
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Books
16.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution des arrêts des 23 janvier 1779 & 28 décembre 1780, dans toutes les paroisses situées dans le ressort des coutumes de Vermandois & de Vitry-le-François : en conséquence fait défenses à tous propriétaires, fermiers, cultivateurs, journaliers, habitans de la campagne & autres, de mener paître, en aucun temps, les moutons & brebis dans les prés qui ne sont point en défend, sous les peines portées par lesdits arrêts ... : du cinq avril mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7431
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7431
Format
Books
17.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, concernant l'administration de la justice dans l'étendue de ladite sénéchaussée ... : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7398
Format
Books
18.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la sénéchaussée de Châtellerault, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de villes à villes & de paroisses à paroisses ... : du vingt-trois janvier mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7399
Format
Books
19.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Beauvais, pour l'agrandissement & les réparations des chemins de communication de ville à ville & de paroisses à paroisses ... : du vingt-neuf février mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7416
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7416
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20.
Arrêt de la cour de Parlement, qui ordonne que l'arrêt du 24 septembre 1788, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, sera exécuté suivant sa forme & teneur : fait itératives défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards ou fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux dans aucune des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris ... : du vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7491
Format
Books
21.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne que l'ordonnance rendue par les officiers du bailliage de Peronne, concernant la réparation & l'élargissement des chemins, & l'arrêt de la cour, du 21 mai 1787, qui a homologué ladite ordonnance, seront exécutés selon leur forme & teneur ... : du quinze décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7509
Format
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22.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, concernant l'approvisionnement & la police des marchés : et pour empêcher les manœuvres frauduleuses qui pourroient se pratiquer sur lesdits objets ... : du dix-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7512
Format
Books
23.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre, Délibération à prendre par le Tiers-Etat dans toutes les municipalités du royaume de France : à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... : du dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7510
Format
Books
24.
Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper, de lancer aucuns pétards & fusées, tirer des boîtes, allumer & porter aucuns feux, de porter aucunes armes ou instrumens pouvant troubler l'ordre & la tranquillité publique dans aucunes des rues, carrefours & places de la ville & fauxbourgs de Paris, &c. ... : du vingt-quatre septembre mil sept cent quatre-vingt-huit
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7487
Format
Books
25.
Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la liquidation des offices supprimés : du 9 août 1788
Author
France. Conseil d'Etat
Published
A Paris : Chez N.H. Nyon ..., 1788.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7474
Format
Books