Clear Search

Books+ Search Results

Subject: "Legislators"
Author/Creator: Is
Is Is Not
France. Parlement (Paris)
Location: Is
Is Is Not
Beinecke Library

Advanced Search

Basic Search
Help
Add a row
Reset

Limit results by

1.
Arrêt de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler & de s'attrouper dans l'étendue de la justice de Montpipeau & des justices y réunies, les jours de fêtes de patron, ni dans aucun autre temps de l'année ... : du vingt-quatre juillet mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7140
Format
Books
2.
Arrêt de la cour de Parlement : qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1781, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, ni d'y tenir aucunes assemblées, en façon quelconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sera pareillement exécuté dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard ... : du deux mars mil sept cent quatre-vingt-six
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1786.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 7042
Format
Books
3.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler & s'attrouper ... les jours de fête de patron, ni le dimanche suivant, ni les jours de solemnité des chapelles particulieres, ni dans aucun autre temps de l'année, les dimanches dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi en Valois ... : du onze avril mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6804
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6804
Format
Books
4.
Arrest de la cour de Parlement : qui réitere les défenses portées par l'arrêt du 26 mai 1783, de tenir aucunes assemblées, les jours de dimanches & de fêtes, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon ... : du dix-neuf avril mil sept cent quatre-vingt-cinq
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1785.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6809
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6809
Format
Books
5.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que l'arrêt du 8 avril 1780, par lequel il a été fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue de la sénéchaussée de La Rochelle, ni d'y tenir aucune assemblée en façon quelconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sera exécuté ... : du douze août mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6664
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6664
Format
Books
6.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que l'arrêt du 19 juillet 1782, par lequel il a été fait défenses de tenir auncunes foires & marchés, ni tenir aucunes assemblées ... les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles dans toutes les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Saumur, sera exécuté ... : du vingt-cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6611
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6611
Format
Books
7.
Arrest de la cour de Parlement : qui ordonne que l'arrêt du premier juin 1779, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni tenir aucunes assemblées les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Poitiers, sera exécuté ... : du vingt-un mai mil sept cent quatre-vingt-quatre
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1784.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6607
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6607
Format
Books
8.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler ni de s'attrouper ... les jours de dimanches & de fêtes, ni dans aucun temps de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Montmorillon ... : du vingt-six mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6415
Format
Books
9.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'attrouper ni de s'assembler les jours de fêtes de patron, ni le dimanche suivant, ni dans aucun autre temps de l'année les jours de dimanches & de fêtes, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Troyes ... : du seize mai mil sept cent quatre-vingt-trois
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ..., 1783.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6408
Format
Books
10.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de quelque état, qualité & condition qu'elles puissent être, de s'assembler ni s'attrouper, dans aucun temps de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue de la justice de l'Isle-sous-Mont-Réal : ni dans d'autres paroisses, sous le prétexte de mariage, ni sous quelqu'autre prétexte... d'exiger de l'argent d'aucuns garçons, de porter des fusils, ni de s'assembler dans les cabarets : fait défenses aux cabaretiers de donner à boire les dimanches & fêtes pendant le temps du service divin ... : du dix-neuf février mil sept cent quatre-vingt-deux
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6127
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6127
Format
Books
11.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes de s'assembler, ni de s'attrouper, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Dun-le-Roi & de la justice de Château-neuf-sur-Cher ..
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6319
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6319
Format
Books
12.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses aux cabaretiers & aubergistes demeurant dans l'étendue du siege royal du Dorat, de donner à boire les dimanches & fêtes, pendant le tems du service divin : ni en tout tems après huit heures du soir en hiver, & après dix heures du soir en été, à l'exception des voyageurs : le tout sous les peines portées par ledit arrêt ... : du dix-huit juillet mil sept cent quatre-vingt-deux
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6224
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6224
Format
Books
13.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucune assemblée, en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être, lesdites foires & marchés, remis au lendemain desdits jours fériés, dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Saumur, dans létendue des seize paroisses appellées les marches communes de l'Anjou & du Poitou, & dans toutes les paroisses situées dans l'étendue des justices de Montreuil & de Thouars ... : du dix-neuf juilet mil sept cent quatre-vingt-deux
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1782.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6226
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6226
Format
Books
14.
Arrest de la cour de Parlement : qui, en ordonnant l'exécution des articles XXIII de l'Ordonnance d'Orléans, XXXVIII de l'Ordonnance de Blois & de l'Arrêt de la Cour du 14 décembre 1665, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les bourgs, villes & paroisses situés dans l'étendu du ressort des bailliages de Tours, Loches, Chinon & Langeais, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles ... : du premier juin mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5960
Format
Books
15.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper ... le jour de Pâques dans la paroisse de Rouillac, le jour de la Pentecôte dans la paroisse de Cettefroin, & le jour de Noël & les deux fêtes suivantes dans la paroisse de Genac & dans la paroisse de Saint-Cybardeau, pour jetter aucunes personnes dans l'eau, soit pour jouer à la boulle, soit pour battre du tambour & danser, soit pour exiger aucunes sommes des persones qu'ils peuvent rencontrer ... : du quatre mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5943
Format
Books
16.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les dimanches & fêtes, ni dans aucun autre tems de l'année, dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angoulême, pour y danser, jouer & boire dans les cabarets ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5936
Format
Books
17.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses à toutes personnes ... de s'assembler ni de s'attrouper, sous quelque prétexte que ce soit, les jours de dimances & fêtes solemnelles & annuelles, ni dans aucun autre temps de l'année, dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Fontenay-le-comte, fors pour les assemblées qui peuvent avoir lieu pour louer les domestiques nécessaires aux habitans de la campagne, lesquelles ne pourront se tenir pendant le temps du service divin : fait défenses à tous cabaretiers & aubergistes de donner à boire les dimanches & fêtes ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5935
Format
Books
18.
Arrest de la cour de Parlement : qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées, en façon quelleconque, dans les bourgs, villes & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Château-Gontier, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés tenus au lendemain desdits jours fériés ... : du vingt-sept avril mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5937
Format
Books
19.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'Arrêt du premier juin 1781, sera exécuté dans l'étendue du ressort du bailliage de Montrichard : en conséquence, fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans l'étendue du ressort dudit bailliage de Montrichard les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnnelles ... : du quatorze juillet mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5982
Format
Books
20.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que l'article XXIII de l'Ordonnance d'Orléans, l'article XXXVIII de l'Ordonnance de Blois, & l'Arrêt du 14 décembre 1665 seront exécutés selon leur forme & teneur : en conséquence fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans les villes, bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de Chatellerault, les jours de dimanches & fêtes annuelles & solemnelles ... : du vingt-un août mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 6002
Format
Books
21.
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne que les assemblées qui avoient lieu dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, les dimanches & fetes, pour y louer des domestiques, continueront d'avoir lieu : fait défenses de tenir lesdites assemblées pendant le tems du service divin, aux marchands & artisans d'avoir leurs boutiques ouvertes, d'étaler ni vendre leurs marchandises lesdits jours de dimanches & fêtes, & aux cabaretiers & aubergistes de donner à boir lesdits jours pendant le tems du service divin ... : du vingt-huit mai mil sept cent quatre-vingt-un
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1781.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5956
Format
Books
22.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires & marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles : dans les villes, bourgs & paroisses situées dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée de La Rochelle ... : du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5692
Format
Books
23.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés dans la la paroisse d'Atray & dans les autres paroisses & bourgs situés dans l'étendue du ressort du bailliage de Neuville-aux-Loges, ni dans aucuns autres endroits : de tenir aucunes assemblées en façon quelleconque les jours de dimanches & de fêtes annuelles & solemnelles, sauf à être lesdites foires & marchés remis au lendemain desdits jours fériés ... : du dix juin mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5730
Format
Books
24.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés les jours de dimances & de fêtes annuelles & solemnelles ... dans l'étendue du ressort du bailliage de Vouvent séant à la Châtaigneraye ...: du huit avril mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5693
Format
Books
25.
Arrest de la cour de Parlement, qui fait défenses de tenir aucunes foires ni marchés, ni aucunes assemblées en façon quelleconque, dans les bourgs & paroisses situés dans l'étendue du ressort de la sénéchaussée d'Angers, ni dans aucuns autres endroits, les jours de dimances & de fêtes ... : du douze août mil sept cent quatre-vingt
Author
France. Parlement (Paris)
Published
A Paris : Chez P.G. Simon ..., 1780.
Location
BEINECKE (Non-Circulating) >> 1992 +S44 5774
Format
Books